Conditions générales

(Prestations de Philippe Grand – Magnétiseur énergéticien 1. Identification du prestataire Les prestations sont proposées par M. Philippe Grand, exerçant en entreprise individuelle, immatriculé sous le n° SIRET 83322643400011, dont le siège social est situé au 10 rue Émile Goeury – 94140 Alfortville. Téléphone : 0681339925 E-mail : ondesdenergie@gmail.com Site internet : https://ondesdenergie.com/ Hébergeur du site : RenderForest :  Assurance professionnelle : Contrat RCP MEDINAT n°114241615 – adhésion n°MDNH451, souscrit auprès de MMA IARD via Cabinet ALIANS, 8 rue de Grande Bretagne – CS 20601 – 77305 Fontainebleau. 2. Nature des prestations M. Philippe Grand propose : • des pratiques et massages énergétiques, • des séances de pratiques énergétiques (magnétisme, LaHoChi) et en radiesthésie, • des ateliers et initiations aux pratiques énergétiques. Ces prestations n’ont aucun caractère médical et ne se substituent pas à un suivi médical. M. Philippe Grand ne pose pas de diagnostic, n’intervient pas dans les prescriptions médicales et peut inviter le ou la consultant.e à consulter un professionnel de santé en cas de problème d’ordre médical. Les prestations sont réalisées en cabinet : à Alfortville (10 rue Émile Goeury), ou à Paris (21 rue d’Argenteuil – 75001 Paris) ou à distance par téléphone / visio ⚠️ Les prestations comprises dans les forfaits PASS’Énergie sont exclusivement réalisées au cabinet d’Alfortville. 3. Forfaits « PASS’Énergie » Les PASS Énergie permettent d’accéder aux soins et massages énergétiques uniquement (hors ateliers et initiations). Ils offrent une réduction progressive selon la durée choisie : • PASS 3h (validité 3 mois) → 215 € au lieu de 240 € (soit -10 %, économie 25 €) • PASS 5h (validité 6 mois) → 340 € au lieu de 400 € (soit -15 %, économie 60 €) • PASS 10h (validité 12 mois) → 640 € au lieu de 800 € (soit -20 %, économie 160 €) ℹ️ L’accès aux prestations se fait à la carte, dans la limite des heures souscrites et effectivement payées. Les heures doivent être utilisées dans le délai de validité correspondant. Passé ce délai, elles sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement. 👉 Exemple : pour un PASS 10h réglé en 4 fois (160 € par échéance), chaque règlement ouvre droit à 2h30 de prestations. Après un premier règlement de 160 € (2h30 de crédit), le ou la consultant.e peut, par exemple, bénéficier d’un bilan énergétique (90 min) et d’un massage énergétique (60 min). En revanche, il ou elle ne pourra pas réserver une prestation de 6h tant que toutes les échéances n’ont pas été réglées. 4. Tarifs et modalités de paiement Les tarifs sont indiqués en euros et nets de TVA (activité non soumise à TVA – art. 293B du CGI). Les paiements peuvent être effectués par : • carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, • chèque, • espèces, • virement bancaire, • Wero (paiement mobile), • carte bancaire via la plateforme Treatwell (uniquement pour les prestations effectuées à Alfortville). Lorsque la réservation est effectuée via Treatwell, le règlement est soumis aux conditions générales de la plateforme, en complément des présentes CGV. En cas de paiement fractionné, chaque règlement ouvre droit à une proportion d’heures utilisables correspondant au montant payé (cf. exemples ci-dessus). Les paiements fractionnés proposés ne constituent pas un crédit à la consommation mais un simple échelonnement sans frais. En cas de défaut de paiement d’une échéance, le PASS’Énergie pourra être suspendu jusqu’à régularisation. 5. Réservation, annulation et report Les séances se réservent par téléphone ou par e-mail. Toute annulation doit être signalée au minimum 24h avant le rendez-vous. En cas d’annulation tardive ou d’absence, la séance peut être considérée comme due et déduite du PASS’Énergie. 6. Droit de rétractation et non-remboursement Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le ou la consultant.e dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande en ligne pour exercer son droit de rétractation, sous réserve qu’aucune prestation n’ait commencé. ⚠️ En validant sa commande et en procédant au paiement, le ou la consultant.e demande expressément à bénéficier de ses prestations dès la souscription et reconnaît, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, renoncer à son droit de rétractation pour les prestations déjà exécutées. Au-delà du délai légal de rétractation, et sauf accord exprès de M. Philippe Grand, tout forfait PASS’Énergie souscrit est ferme, définitif et non remboursable, quel qu’en soit le motif. 7. Exécution des prestations Les prestations sont fournies après encaissement du règlement (ou de la première échéance en cas de paiement fractionné). Les forfaits PASS Énergie sont nominatifs et non cessibles. M. Philippe Grand n’est tenu qu’à une obligation de moyens, pas de résultat. Les soins énergétiques peuvent contribuer à soulager certains troubles physiques ou psycho-émotionnels. Toutefois, il est impossible de garantir à l’avance un nombre déterminé de séances ni d’assurer l’efficacité d’une séance, chaque consultant.e réagissant différemment à ces techniques. La première séance permet d’observer la réceptivité du ou de la consultant.e à l’action énergétique et d’évaluer si un accompagnement suivi peut être bénéfique pour renforcer l’efficacité du travail énergétique. La durée des séances est communiquée à titre indicatif et peut parfois s’étendre. Une séance inclut le temps d’accueil, l’entretien préalable ainsi que l’échange sur les ressentis en fin de séance. 8. Facturation Toute commande donne lieu à une facture envoyée au ou à la consultant.e par e-mail. 9. Protection des données personnelles (RGPD) M. Philippe Grand ne constitue pas de fichier consultant.e.s automatisé ni de base de données à des fins commerciales. Les seules informations recueillies sont celles nécessaires à la prise de rendez-vous et à la facturation (nom, prénom, coordonnées). Les données de paiement sont traitées uniquement par les plateformes sécurisées Stripe ou Treatwell et ne sont jamais accessibles par M. Philippe Grand. Ces données sont conservées uniquement pour respecter les obligations légales de facturation et de comptabilité. Le ou la consultant.e peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à [ton adresse mail]. 10. Médiation et litiges En cas de litige, le ou la consultant.e doit d’abord adresser une réclamation écrite à M. Philippe Grand. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le ou la consultant.e peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation : CNPM Médiation Consommation 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent conformément au droit français. 11. Ateliers et initiations M. Philippe Grand propose également des ateliers d’initiation (radiesthésie – plusieurs niveaux, LaHoChi, massage énergétique). Ces ateliers sont dispensés dans un cadre non médical et constituent des formations certifiantes privées. ⚠️ Elles ne sont pas reconnues par l’État, aucune pratique énergétique n’étant actuellement certifiée par un diplôme d’État. Modalités de réservation et de paiement Un acompte de 20 % est demandé à la réservation (par virement ou via Wero). Le solde est réglé le jour du stage, par chèque, espèces, virement ou Wero. L’acompte est ferme et non remboursable, sauf cas de force majeure dûment justifié ou annulation de la part de l’organisateur. Conditions de rétractation et d’annulation En cas d’inscription à distance (internet, téléphone, e-mail), le ou la participant.e bénéficie du délai légal de rétractation de 14 jours, sauf si le stage a lieu avant la fin de ce délai. En validant son inscription, le ou la participant.e peut demander à suivre l’atelier avant la fin du délai légal et reconnaît alors renoncer expressément à son droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation). Au-delà de ce délai, et sauf accord exprès, aucun remboursement ne pourra être exigé. En cas d’empêchement, l’acompte reste acquis et pourra éventuellement être reporté sur une autre session, sous réserve de disponibilité.